Légal
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux réservations effectuées directement sur le site Alto. Version à adapter avec les informations légales définitives de l’exploitant.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les réservations de séjours effectuées sur le site Alto. Elles sont fournies à titre de base éditoriale et doivent être validées par le responsable légal du site avant publication définitive.
1. Exploitant du site
Le site alto-collection.com est exploité par la société responsable de la commercialisation des séjours Alto.
Raison sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIRET / RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Contact : [adresse e-mail ou canal de contact à compléter]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles un voyageur peut réserver un appartement proposé sur le site Alto pour un séjour de courte ou moyenne durée.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV, ainsi que des conditions spécifiques affichées au moment de la réservation.
3. Appartements et disponibilités
Les appartements présentés sur le site sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, notamment la localisation, la capacité d’accueil, les équipements principaux, les dates disponibles et le tarif applicable.
Les disponibilités et prix sont susceptibles d’évoluer en temps réel. La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement et émission de la confirmation de réservation.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le prix final peut inclure le prix du séjour, les frais de ménage, taxes, frais additionnels et éventuelles options indiquées avant paiement.
Le montant total dû est récapitulé avant validation de la réservation.
5. Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le voyageur renseigne les informations nécessaires au séjour, vérifie le récapitulatif de réservation, puis procède au paiement sécurisé.
Les paiements sont traités par les prestataires techniques connectés à la plateforme de réservation, notamment Guesty et Stripe. Alto ne stocke pas les données complètes de carte bancaire sur ses serveurs.
Certaines cartes bancaires peuvent nécessiter une authentification renforcée de type 3D Secure. Si cette authentification échoue ou est abandonnée, la réservation peut ne pas être finalisée.
6. Confirmation de réservation
Une réservation est confirmée lorsque le paiement est accepté et que le voyageur reçoit une confirmation de réservation. Cette confirmation reprend les informations principales du séjour.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité technique ou de problème de paiement, Alto se réserve la possibilité d’annuler la réservation concernée et d’en informer le voyageur dans les meilleurs délais.
7. Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification applicables sont celles affichées au moment de la réservation et reprises, le cas échéant, dans la confirmation de réservation.
Lorsque le site renvoie vers une page dédiée à la politique d’annulation, celle-ci complète les présentes CGV.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie ou une préautorisation peut être demandé avant ou pendant le séjour, selon l’appartement, la durée du séjour ou les conditions applicables à la réservation.
Les modalités exactes du dépôt de garantie sont communiquées au voyageur avant ou après la réservation selon le processus opérationnel applicable.
9. Obligations du voyageur
Le voyageur s’engage à utiliser l’appartement paisiblement, à respecter sa capacité maximale, le voisinage, les règles de l’immeuble et les consignes transmises avant l’arrivée.
Toute dégradation, nuisance, usage non conforme ou non-respect des règles du séjour peut entraîner des frais supplémentaires, une retenue sur dépôt de garantie ou l’interruption du séjour lorsque la situation le justifie.
10. Responsabilité
Alto met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du parcours de réservation.
La responsabilité d’Alto ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au voyageur, de défaillance d’un prestataire tiers ou d’utilisation non conforme du site ou de l’appartement.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Médiation et réclamations
En cas de difficulté, le voyageur est invité à contacter Alto afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent doivent être complétées par l’exploitant du site : [médiateur à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit commun et, lorsque le voyageur agit en qualité de consommateur, par les dispositions protectrices qui lui sont applicables.